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Assistance technique à la législation douanière dérivée et aux contrôles SPS (standards sanitaires et phytosanitaires) des importations

Pays: Géorgie

Secteur(s): Agriculture et développement rural - Développement économique

Date: 04/2007 - 05/2009

Client: CE-TACIS

Source de financement: CE

Montant total du projet (en euros): 963,400 €

Description du projet et des services fournis:

L’objectif général du projet était de soutenir l’application d’un nouveau cadre juridique dans le secteur des douanes et l’efficacité des contrôles SPS (standards sanitaires et phytosanitaires) aux importations.

L’objectif spécifique était l’application effective de la nouvelle législation douanière et le soutien à la mise en place d’un système de contrôle douanier SPS conforme aux standards de l’UE et de l'OMC.

Les services fournis ont été :

  • Renforcement de la législation douanière et SPS, de la réglementation et des procédures administratives ;
  • Développement d’un glossaire juridique dans le secteur des douanes ;
  • Formation du département douanier et du personnel chargé du contrôle vétérinaire aux frontières ;
  • Sensibilisation des secteurs public et privé en ce qui concerne le nouveau système douanier et SPS ;
  • Élaboration d’une stratégie et d’une politique à long terme dans le secteur des contrôles douaniers SPS ;
  • Mise en place d’un système de vérifications SPS effectives aux points de passage frontaliers ;
  • Amélioration des capacités de contrôle douanier et SPS du Département douanier et du département en charge de la sécurité alimentaire et vétérinaire.

Les secteurs d'activités:

  • Sécurité alimentaire
  • SPS (Service phytosanitaires sanitaires) ;
  • Santé animale et vétérinaire;
  • OMC ;
  • Formation d'instructeurs