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Etudes sur l’impact des barrières non-tarifaires i(NTB) dans les pays de la EAC (Communautés des pays d’Afrique de l’Est). Développement d’un mécanisme de contrainte légal sur l’élimination des NTB.

Pays: Pays d'Afrique

Secteur(s): Développement économique

Date: 02/2012 - 06/2012

Client: TradeMark East Africa (TMEA)

Source de financement: TradeMark East Africa (TMEA)

Montant total du projet (en euros): 114,348 €

Description du projet et des services fournis:

L’objectif de cette étude est de développer un mécanisme juridiquement contraignant sur l’élimination des barrières non-tarifaires (NTB) pour les pays membres de La Communauté Economique de l'Afrique de l'Est.


Les services prestés sont :
- Analyser l’efficacité du mécanisme de l’EAC sur l'identification, le suivi et l'élimination des barrières non-tarifaires, conformément au "Time Bound Programme  de l’EAC
- Proposer un mécanisme juridiquement contraignant sur l'élimination des barrières non tarifaires.

Ce faisant, le consultant devra :

- Evaluer le niveau d’efficacité du mécanisme de contrôle des NTB de l’EAC depuis sa mise en opération en 2007.
- Formuler des recommandations- comprenant notamment une analyse cout-bénéfice- sur le besoin de formaliser les Comités de Suivis Nationaux (NMC), pour qu’ils deviennent des instruments propices à l’élimination des NTB
- Déterminer l’étendue de l’élimination des NTB existantes ainsi que celles qui n’ont pas encore été abordées à ce jour.
- Catégoriser les NTB afin qu’elles soient sujettes au mécanisme d’application juridiquement contraignant et proposer des critères pour soumettre les NTB identifiées  aux mesures d’éliminations proposées
- Recommander la façon dont le mécanisme contraignant va opérer en se basant sur les meilleurs pratiques internationales et autres Communautés Economiques Régionales (RECs)
 

Les secteurs d'activités:

• Politique commerciale
• Développement régional
• Promotion du commerce/Marketing
• Import-Export