Soutien à la politique de Restitution des Terres et à la réforme Institutionnelle pour le Développement Rural.

Description du projet et des services fournis:

L’objectif général : Appui à la phase initial de mise en œuvre de la politique de Restitution des Terres Publiques et  la politique du Développement Rural en augmentant les capacités des institutions et communautés aux échelles locales et nationales, avec l’aide des acteurs locaux, tant publics que privés, pour aider à améliorer les conditions de vie des communautés locales.

Cet objectif général est mis en œuvre au niveau local en coopérant avec les autorités locales, en augmentant leur pouvoir institutionnel, sur base d’une coordination entre les secteurs public et privé, afin d’améliorer le niveau de vie des fermiers. Lancement de la politique de Restitution des Terres Publiques et  la politique du Développement Rural aux niveaux national et local, avec le soutien des tiers requis.
L’objectif spécifique est de concevoir, valider et renforcer les procédures et instruments requis pour débuter la Restitution des Terres Publiques et la politique de Développement Rural, en encourageant le dialogue entre le niveau national et régional ainsi qu’en promouvant la participation active des organisations communautaires dans « le processus d’aménagement des zones urbaines et rurales », d’auto gouvernance et la mise en œuvre de politiques, de programmes et projets.

Les services fournis sont:

• La provision de services d’AT afin de soutenir le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, ses organes auxiliaires (INCODER) ainsi que l’Unité Administrative Spécial pour la Restitution des Terres Appropriées. Instrumentalisation des politiques de développement rural et de restitution des terres afin de permettre que leur implémentation soit efficace avec un accent régional et différencié.
• Réglementation des politiques : Soutien à l’instrumentalisation de la politique par le biais de suggestions techniques / juridiques, d’études techniques, de campagnes de mesures et de l’évaluation (gestion, résultat) pour guider la conception et la mise en œuvre des politiques.
• Renforcement des institutions : Appui aux organismes gouvernementaux dans l’identification et l’adoption de mécanismes et instruments organisationnels requis pour une mise en œuvre adéquate des actions fondées sur les règlements relatifs aux politiques publiques.
• Renforcement de la participation des communautés : soutien au processus de la politique de décentralisation et de la participation des collectivités, particulièrement les processus de mise en œuvre pour la restitution/la formalisation de la législation /des droits de propriété et des politiques de développement rurale des zones prioritaires en travaillant avec les acteurs locaux concernés : autorité, gouvernement, fermiers, forums de discussion et accord entre les secteurs publics et privés.